Portfolio Astrid HOMBERT à ARRAS

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : 05-web.formation-adapeco-sofip.com Ces infos suivantes :

1. Informations légales :

Information du propriétaire : Astrid Hombert
Adresse de localisation du propriétaire : Adapeco 62223 – SAINT LAURENT BLANGY

Le Créateur du site internet : Hombert Astrid
Le Décideur de la publication : Hombert Astrid
Par quel moyen joindre le Directeur de publication : astridcdui@gmail.com

Le Webmaster est : Hombert Astrid
Par quel moyen contacter le Réalisateur : astridcdui@gmail.com

Hebergeur : Portfolio Astrid HOMBERT
AUCUNE doté d’un capital de 0
RCS AUCUN
Code APE (NAF) AUCUN
Num. de TVA : AUCUNE
Siège Sociale de l’entreprise : AUCUN

Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site web : 05-web.formation-adapeco-sofip.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site 05-web.formation-adapeco-sofip.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site 05-web.formation-adapeco-sofip.com. Le site 05-web.formation-adapeco-sofip.com est mis à jour de façon régulière par Hombert Astrid.
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3. Accessibilité :

Le site internet 05-web.formation-adapeco-sofip.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, 05-web.formation-adapeco-sofip.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, 05-web.formation-adapeco-sofip.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.